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Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour le 15 janvier 2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du système OISO (Outil d'Identification et de Suivi en Oncogénétique), mis à disposition des utilisateurs par la société Genomnis SAS (ci-après GENOMNIS). En accédant et en utilisant le système OISO, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté expressément les termes des présentes CGU.
2. Objet
OISO est un système conçu pour permettre aux professionnels de santé de saisir, consulter et gérer des données relatives aux patients dans le cadre de l'oncogénétique. L'utilisation de ce système est strictement réservée aux médecins habilités et aux professionnels de santé autorisés, et s'effectue dans le respect strict des lois et réglementations relatives à la confidentialité et à la sécurité des données de santé.
Les utilisateurs sont responsables de l'usage conforme du système et doivent garantir la protection des informations sensibles qu'ils manipulent, conformément à la Politique de confidentialité et aux obligations légales en vigueur. GENOMNIS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation non conforme du système par un utilisateur.
3. Conditions d'accès
L'accès à OISO nécessite l'achat d'une licence d'utilisation annuelle, autorisant l'utilisateur à accéder et à utiliser le système pendant la durée de la licence. Il est interdit de revendre le service à un tiers ou d'altérer le contenu du site de quelque manière que ce soit.
Après l'achat de la licence, un compte sera créé pour l'utilisateur, qui s'engage à fournir des informations exactes pour la création de son compte et à maintenir leur exactitude. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, l'utilisateur s'engage à modifier son mot de passe immédiatement via l'interface de gestion du compte ou à utiliser la procédure de réinitialisation disponible dans le système OISO. En cas de difficulté, il doit informer sans délai GENOMNIS pour obtenir de l'assistance. L'utilisateur ne doit en aucun cas prêter, partager ou céder son compte à un tiers.
4. Utilisation du service
En utilisant OISO, l'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le système conformément aux lois en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD).
- Ne pas prêter, partager ou céder son compte à un tiers, même temporairement. L'utilisateur est seul responsable des actions effectuées sous son compte, et ce, même en cas d'utilisation par une autre personne.
- Ne pas diffuser, publier ou accéder à des informations qui ne lui sont pas destinées dans le cadre de son activité professionnelle.
- Respecter la confidentialité des données des patients à tout moment.
- Ne pas modifier, altérer ou hacker le système OISO ou ses composants.
GENOMNIS se réserve le droit de surveiller l'utilisation du système par les utilisateurs dans le cadre de la conformité avec les présentes CGU, tout en respectant la confidentialité des données des utilisateurs et des patients.
5. Responsabilité
L'utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte et des informations qu'il y saisit. GENOMNIS ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données, d'accès non autorisé au compte de l'utilisateur, ou d'utilisation abusive par un tiers ayant eu connaissance de ses identifiants.
GENOMNIS met en place des mesures techniques et organisationnelles afin de sécuriser l'accès et la protection des données dans OISO. Toutefois, l'utilisateur est également responsable de sécuriser son propre environnement (ordinateur, réseau, etc.) lors de l'utilisation du service, notamment en utilisant des logiciels de sécurité et en assurant que sa connexion à internet est sécurisée.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du système OISO, y compris les textes, les graphiques, les interfaces et les bases de données, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur ne peut pas reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans autorisation préalable.
7. Protection des données personnelles
En tant que responsable du traitement des données personnelles, GENOMNIS s'engage à respecter la législation relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations que l'utilisateur saisit dans OISO seront traitées conformément à la politique de confidentialité, que l'utilisateur est invité à consulter pour connaître ses droits. Ceux-ci incluent notamment :
- Droit d'accès : l'utilisateur peut demander l'accès aux données personnelles le concernant.
- Droit de rectification : l'utilisateur peut demander la modification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : l'utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles sous certaines conditions, en tenant compte des obligations légales de conservation des données de santé.
- Droit à la portabilité : l'utilisateur a le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Toute suppression de données personnelles, dans le cadre du droit à l'effacement, sera effectuée en conformité avec les obligations légales de conservation des données médicales. Pour plus de détails sur ces droits et les conditions d'utilisation des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
GENOMNIS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs, qui devront les accepter pour continuer à utiliser le service. Elles entreront en vigueur 7 jours après la notification aux utilisateurs. En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'utilisateur peut demander la résiliation de son compte.
9. Durée et résiliation
Les présentes CGU sont applicables tant que l'utilisateur utilise le système OISO. Il peut demander la résiliation de son compte à tout moment. En cas de violation des CGU, GENOMNIS se réserve le droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis.
L'achat de la licence annuelle est définitif et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement, que ce soit en cas de résiliation anticipée ou de non-utilisation du service. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette condition avant de procéder à l'achat.
10. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de GENOMNIS, à savoir Marseille.