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Mentions légales

Dernière mise à jour le 15 janvier 2025

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1. Édition du site

Le site web https://phratries.fr/ (ci-après dénommé le Site) est édité par Genomnis SAS (ci-après GENOMNIS), société au capital de 30 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 830 669 024 et dont le siège social est situé à l'Hôtel Technologique, 45 rue Frédéric Joliot-Curie, CS 10002, 13 382 Marseille Cedex 13, France (SIREN n° 830 669 024, n° APE 6201Z et identifiant CE FR 66 830669024).

Directeur de publication : Pierre BÉROUD - Président de la société ()
Responsable du développement : Christophe BÉROUD ()
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Olivier JULLIEN ()

Informations de contact
Adresse postale : Genomnis - Hôtel Technologique, 45 rue Frédéric Joliot-Curie, CS 10002, 13382 Marseille, France
Adresse e-mail :
Téléphone : +33 (0)6 35 35 08 53

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par Free Pro SAS, un prestataire agréé pour l'Hébergement de Données de Santé (HDS), dont le siège social est situé 3 rue Paul Brutus, 13015 Marseille, France, et joignable au +33 (0)1 83 65 99 00.

3. Propriété intellectuelle

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les éléments constituant le Site sont la propriété de GENOMNIS ou de tiers auprès desquels elle a acquis les droits nécessaires, certaines sources tierces étant mises à disposition gratuitement.

4. Protection des données personnelles

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Outre ces droits, l'utilisateur a également le droit à la portabilité de ses données personnelles, ce qui lui permet de les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit à la limitation du traitement dans certaines circonstances, telles que la contestation de l'exactitude des données ou le traitement illégal.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : .

En cas de désaccord sur l'utilisation des données personnelles, l'utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Adresse postale : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07, France
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

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